Condition Générale d'Utilisation
1. Présentation du site
Le site accessible à l'adresse est édité par :
- Raison sociale / Nom commercial : Sports Shop Factory
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE 0757.981.754
- Numéro de TVA : BE 0757.981.754
- Siège / Adresse du magasin : Chaussée de Nivelles 18/20, 1420 Braine-l'Alleud, Belgique
- Téléphone : +32 (0)2 384 31 55
- E-mail : info@sportsshopfactory.be
- Responsable de la publication : Thierry Wayteck
Hébergement du site : le Site est hébergé par Odoo S.A., dont le siège social est situé Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière-Hottomont, Belgique.
OVH SAS
2 rue Kellermann,
59100 Roubaix, France
Tél. : +33 9 72 10 10 07
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur (ci-après "l'Utilisateur") peut accéder et utiliser le Site, ainsi que les services qui y sont proposés : présentation des produits et rayons sportifs, service de location de vêtements, service d'impression textile (flocage, sérigraphie, transfert numérique) et formulaires de contact.
L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l'Utilisateur. En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Sports Shop Factory met tout en œuvre pour assurer un accès de qualité au Site, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. Sports Shop Factory ne pourra être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site, notamment pour cause de maintenance, de mise à jour, ou de panne technique liée à l'hébergeur.
4. Informations et produits présentés
Les informations relatives aux produits, prix, disponibilités et services (vente, location, impression textile) présentées sur le Site le sont à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, notamment en fonction des stocks disponibles en magasin. Sports Shop Factory s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenu responsable d'erreurs ou d'omissions.
Toute commande, location ou demande de devis effectuée via le Site fait l'objet d'une confirmation directe avec le magasin (par e-mail, téléphone ou en magasin) avant toute finalisation.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, mise en page, charte graphique, marques citées) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable écrite de Sports Shop Factory est interdite.
Les logos et marques des partenaires et fournisseurs affichés sur le Site restent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
6. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers les sites de partenaires ou de marques. Sports Shop Factory n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Formulaires et données personnelles
Le Site propose des formulaires de contact permettant à l'Utilisateur de transmettre des demandes à Sports Shop Factory. Les informations recueillies via ces formulaires sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données (RGPD).
Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, ainsi que sur les droits de l'Utilisateur, se référer à la Politique de vie privée du Site.
8. Cookies
Le Site utilise des cookies. Pour en savoir plus sur leur nature et leur gestion, se référer à la Politique de cookies du Site.
9. Responsabilité
Sports Shop Factory ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
10. Modification des CGU
Sports Shop Factory se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technique. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit belge. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Brabant wallon seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Sports Shop Factory :
- Par e-mail : info@sportsshopfactory.be
- Par téléphone : +32 (0)2 384 31 55
- En magasin : Chaussée de Nivelles 18/20, 1420 Braine-l'Alleud
